Kantonsrecht / Jura / Économie / 90

90 Développement général de l'économie

Kanton Jura

Erlasse

Nr.	Titel	Kategorie
901.1	Loi sur la promotion économique	Gesetz
901.11	Ordonnance relative au conseil d’administration de la Société coopérative pour le développement de l’économie jurassienne	Verordnung
901.51	Arrêté instituant un "Prix du Gouvernement de la République et Canton du Jura en faveur de l'innovation et de l'excellence"	Anderes
901.6	Loi concernant les nouvelles entreprises innovantes	Gesetz
901.61	Ordonnance relative au contrôle du respect des conditions d'octroi des aides financières accordées au titre de la promotion économique	Verordnung
901.62	Directives concernant l’octroi de contributions financières visant à favoriser la création, l’extension, l’implantation d’entreprises industrielles ou de services ainsi qu’à promouvoir l'innovation et la commercialisation des produits et services de l’économie jurassienne	Anderes
901.81	Arrêté portant octroi d'un crédit supplémentaire destiné au soutien des entreprises jurassiennes (mesures COVID-19)	Anderes
901.811	Ordonnance concernant les mesures de soutien aux entreprises jurassiennes en difficulté suite à l’épidémie de COVID-19	Verordnung
902.111	Directives relatives à la loi du 17 décembre 1999 portant introduction à la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne	Anderes