Kantonsrecht / Jura / Santé, travail, sécurité sociale / 87

87 Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments

Kanton Jura

Erlasse

Nr.	Titel	Kategorie
871.1	Loi sur la protection contre les incendies et les dangers naturels	Gesetz
871.11	Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le ramonage	Verordnung
871.111	Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par l'Etablissement cantonal d'assurance immobilière et de prévention (ECA JURA) en matière de prescriptions incendie et dangers naturels	Anderes
871.112	Arrêté fixant le taux de la contribution des compagnies d'assurances sur le mobilier pour la prévention et la lutte contre les sinistres	Anderes
873.11	Loi sur la protection et l’assurance des bâtiments	Gesetz
873.112.1	Ordonnance relative à la commission de I’Etablissement d’assurance immobilière	Verordnung
873.21	Loi sur l’assurance mobilière contre l’incendie	Gesetz
873.211	Ordonnance concernant l’assurance mobilière contre l’incendie	Verordnung
873.261	Contrat concernant l'application de l'assurance mobilière obligatoire contre l'incendie dans le canton du Jura	Anderes
875.1	Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours	Gesetz
875.11	Ordonnance sur le service de défense contre l'incendie et de secours	Verordnung
875.112	Ordonnance fixant le nombre d'arrondissements d'inspection des services de défense contre l'incendie et de secours	Verordnung
875.121	Ordonnance concernant les centres de renfort	Verordnung