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Kantonsrecht / Jura / Santé, travail, sécurité sociale / 85

85 Aide sociale

Kanton Jura

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Erlasse
Nr. Titel
850.1 Loi sur l’action sociale
850.11 Décret concernant les institutions sociales
850.111 Ordonnance sur l'action sociale
850.111.1 Arrêté fixant les normes applicables en matière d'aide sociale
850.112 Ordonnance concernant les institutions sociales
850.113 Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel des Services sociaux régionaux de la République et Canton du Jura
851.1 Loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien
851.11 Ordonnance concernant l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien
851.111 Arrêté portant adaptation des limites de revenu et de fortune ainsi que du montant maximal des avances en matière d'avance et de versement provisionnel de contributions d'entretien
852.91 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative à la couverture des frais entraînés par l’accueil dans des institutions spécialisées d’enfants, d’adolescents et d’adultes placés hors de leur canton de domicile
852.92 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale sur le remboursement de l’excédent des charges d’exploitation et la collaboration en faveur des institutions pour enfants et adolescents de même que des institutions pour handicapés (Convention relative aux institutions)
852.93 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)
853.11 Ordonnance concernant le placement d'enfants
853.111 Arrêté fixant la rétribution des parents nourriciers et la participation à charge des personnes ayant une obligation d’entretien
853.21 Loi sur la politique de la jeunesse
853.211 Ordonnance sur la politique de la jeunesse
856.911 Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre jurassienne de secours"
856.93 Arrêté concernant la création du "Secours jurassien d’hiver"
857.1 Décret sur la répartition des dépenses de l’action sociale
859.11 Arrêté portant reconnaissance de l'association "SexualitéS Santé Jura" en qualité de centre de consultation en matière de grossesse et de planning familial