Kantonsrecht / Jura / Santé, travail, sécurité sociale / 84

84 Habitat

Kanton Jura

Erlasse

Nr.	Titel	Kategorie
841.1	Arrêté portant exécution de la législation fédérale sur l’encouragement à la construction de logements	Anderes
841.4	Arrêté portant mise à disposition de moyens financiers en vue de mesures destinées à améliorer le logement dans les régions de montagne	Anderes
841.41	Circulaire aux communes qui, selon le cadastre fédéral de la production agricole, sont situées totalement ou partiellement dans la région de montagne	Anderes
841.42	Arrêté concernant le rangement des communes en vue de la fixation de leur part de la subvention concernant l’amélioration du logement dans les régions de montagne pour les années 1981-1982	Anderes
843.11	Ordonnance sur le maintien de locaux d’habitation	Verordnung
844.1	Loi concernant l’amélioration du marché du logement	Gesetz
844.12	Décret encourageant la construction et la rénovation de logements à caractère social	Verordnung des Parlaments (Dekret)