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Kantonsrecht / Jura / Santé, travail, sécurité sociale / 82

82 Travail

Kanton Jura

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Erlasse
Nr. Titel
822.11 Loi portant introduction de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce
822.112.1 Ordonnance portant délégation des compétences du Département de I’Economie publique à l’inspecteur du Service des arts et métiers et du travail concernant les autorisations d’exploiter et les règlements d’entreprises
822.22 Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles
822.31 Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur le travail à domicile
822.41 Loi sur le salaire minimum cantonal
822.411 Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal
823.112 Ordonnance portant introduction de l'assurance-chômage obligatoire selon l'arrêté fédéral du 8 octobre 1976
823.12 Loi sur l'indemnisation des travailleurs victimes de la faillite de leur employeur
823.130 Arrêté portant introduction du secours de crise dans la République et Canton du Jura pour l’année 1990
823.131 Ordonnance sur le secours de crise en faveur de chômeurs assurés
823.132 Arrêté concernant le secours de crise; adaptation des limites de gêne
823.32 Loi portant encouragement de la constitution de réserves de crise par l’économie privée
823.321 Ordonnance portant encouragement de la constitution de réserves de crise par l’économie privée
823.33 Loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux
823.331 Ordonnance sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux
823.4 Ordonnance concernant l'organe de contrôle cantonal au sens de la loi fédérale sur le travail au noir
824.21 Loi concernant la Chambre cantonale de conciliation