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Kantonsrecht / Jura / Santé, travail, sécurité sociale / 81

81 Santé

Kanton Jura

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Erlasse
Nr. Titel
810.01 Loi sanitaire
810.011 Arrêté d'approbation du plan sanitaire
810.012 Ordonnance relative au registre cantonal des tumeurs
810.015 Ordonnance concernant les appareils de bronzage ainsi que la vente des produits du tabac, des cigarettes électroniques et de produits similaires
810.016 Arrêté portant constitution du fonds de promotion de la santé
810.019.1 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Fondation suisse pour la promotion de la santé
810.019.2 Arrêté portant approbation de la convention passée avec la Ligue jurassienne contre les toxicomanies
810.02 Loi sur les droits des patients
810.021 Ordonnance concernant les droits des patients
810.05 Ordonnance concernant les recherches sur l'être humain
810.06 Loi sur l'acquisition, la mise en service, l'utilisation et le renouvellement de certains équipements médicaux
810.11 Loi sur les établissements hospitaliers
810.111.1 Ordonnance sur les établissements hospitaliers
810.23 Arrêté concernant le service de pathologie de I’Hôpital régional de Delémont
810.31 Ordonnance concernant la Fondation pour l'Aide et les Soins à domicile
810.41 Loi sur l'organisation gérontologique
810.411 Ordonnance sur l'organisation gérontologique
810.411.1 Directives en matière de conception architecturale pour la construction ou rénovation d’appartements protégés
810.411.2 Arrêté fixant les tarifs et les prix de pension à charge des résidants des établissements médico-sociaux, des unités de vie de psychogériatrie, des centres de jour et des appartements protégés sur le territoire de la République et Canton du Jura ou de leurs répondants dès 2023
810.511.1 Ordonnance concernant les unités de soins psychiatriques
810.512 Arrêté fixant le statut et l'organisation de l'Unité d'accueil psychoéducative de Saint-Ursanne
810.91 Arrêté portant approbation de la convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade; CFFP)
810.92 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale en matière de santé numérique du 11 mai 2023
810.98 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la médecine hautement spécialisée (CIMHS)
811.111 Ordonnance concernant l'exercice des professions de médecin, de dentiste, de chiropraticien et de vétérinaire
811.211 Ordonnance concernant le service ambulancier
811.212 Ordonnance concernant l'exercice de la profession de chef de laboratoire d'analyses médicales
811.213 Ordonnance concernant l'exercice des professions de la santé
811.22 Loi sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins
811.221 Ordonnance portant exécution de la loi sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins
811.821 Arrêté portant création de I’Ecole de soins infirmiers de la République et Canton du Jura
811.891 Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 20 mai 1976 entre les cantons et la Croix-Rouge suisse concernant la formation professionnelle du personnel infirmier, médico-technique et médico-thérapeutique
811.893 Arrêté concernant la conclusion d’une convention avec le canton de Berne portant, dans le domaine hospitalier, sur l’indemnisation de prestations scolaires aux habitants du canton voisin
811.894 Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 1er janvier 1977 liant I’Ecole d’infirmières en hygiène maternelle et pédiatrie "L’Abri" aux cantons de Vaud, Neuchâtel et Valais
811.923 Ordonnance fixant les honoraires des médecins agissant pour le compte des autorités d’assistance
811.924 Ordonnance concernant les tarifs du Centre médico-psychologique
811.941 Ordonnance sur les honoraires des médecins-vétérinaires agissant à la requête des autorités
811.981 Ordonnance concernant les honoraires des sages-femmes
812.21 Loi sur la vente des médicaments
812.211 Ordonnance sur les médicaments vétérinaires
812.41 Ordonnance sur les pharmacies, les produits thérapeutiques et les stupéfiants
812.42 Ordonnance sur les drogueries
812.51 Arrêté concernant le tarif des fournitures de médicaments faites par les pharmaciens ou les médecins aux membres de caisses-maladie reconnues
812.52 Arrêté concernant le tarif des médicaments délivrés par les pharmaciens ou médecins aux personnes assurées obligatoirement auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
814.01 Ordonnance portant application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement
814.015 Loi sur les déchets et les sites pollués
814.015.61 Arrêté concernant l'alimentation du fonds pour la gestion des déchets
814.02 Ordonnance concernant les mesures de lutte contre la pollution de l'air par des poussières fines
814.12 Ordonnance sur la protection des sols
814.20 Loi sur la gestion des eaux
814.21 Ordonnance sur la gestion des eaux
814.22 Ordonnance sur les mesures de protection à prendre en cas d'événement impliquant des matières dangereuses
814.81 Ordonnance portant application de la loi fédérale sur les produits chimiques
817.0 Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LiLDAl)
817.014 Ordonnance concernant la participation aux frais du contrôle des champignons
817.190 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes
818.161.1 Ordonnance concernant les vaccins et vaccinations
818.166.11 Règlement du Fonds Helene-Welti