Kantonsrecht / Jura / Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications / 73

73 Energie

Kanton Jura

Erlasse

Nr.	Titel	Kategorie
730.1	Loi sur l’énergie	Gesetz
730.11	Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie	Verordnung
730.111	Arrêté portant établissement de la liste des données qui doivent être transmises annuellement au canton et aux communes par les producteurs, fournisseurs et consommateurs d’énergie	Anderes
731.1	Loi sur l’approvisionnement en électricité	Gesetz
731.11	Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité	Verordnung
731.16	Arrêté fixant la quotité de la redevance cantonale à vocation énergétique sur l’électricité	Anderes
731.31	Ordonnance relative à l’exécution de la loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant	Verordnung
732.1	Loi de procédure sur la consultation du peuple en matière d’installations atomiques	Gesetz