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Kantonsrecht / Jura / Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications / 72

72 Travaux publics

Kanton Jura

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Erlasse
Nr. Titel
721.23 Arrêté concernant la fixation du début des travaux des constructions cantonales et de l’échéance des subventions de I’Etat
721.91 Arrêté relatif à la convention de réciprocité sur l'adjudication de travaux et de fournitures pour les constructions réalisées par les administrations cantonales
722.11 Loi sur la construction et l'entretien des routes
722.112.1 Ordonnance portant délégation de compétences au chef du Service des ponts et chaussées en matière de police de construction des routes
722.112.2 Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au chef de la Section des constructions routières pour la modification de limites cadastrales impliquant des routes cantonales
722.123.31 Ordonnance concernant les routes d'approvisionnement à maintenir constamment ouvertes aux transports exceptionnels
722.181 Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales
722.191 Loi sur le principe de la construction d’une route nationale de deuxième classe reliant Boncourt à Choindez (Transjurane)
722.31 Loi sur les itinéraires cyclables
722.41 Loi portant application de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre