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Kantonsrecht / Jura / Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications / 70

70 Constructions et aménagement du territoire

Kanton Jura

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Erlasse
Nr. Titel
701.1 Loi sur les constructions et l'aménagement du territoire
701.11 Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire
701.111 Arrêté fixant le tarif de la redevance pour la mise à disposition de l'application pour la gestion de la procédure de permis de construire
701.12 Ordonnance concernant la cellule administrative responsable de la procédure accélérée en matière de permis de construire dans les zones d'activités d'intérêt cantonal
701.251 Ordonnance concernant la réclame extérieure et sur la voie publique
701.31 Décret concernant le règlement-norme sur les constructions
701.51 Décret concernant le permis de construire
701.511 Décision portant délégation de compétences du Service de l’aménagement du territoire en vertu de l’article 47 de la loi sur les constructions
701.61 Ordonnance réglant les modalités d'octroi de subventions pour la réhabilitation de l'habitat dans les centres anciens
701.71 Décret concernant les contributions des propriétaires fonciers
701.81 Décret concernant le remembrement de terrains à bâtir
701.91 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC)
702.1 Arrêté fixant les principes directeurs et les objectifs d'aménagement du territoire applicables à la révision du plan directeur cantonal
702.2 Ordonnance instituant la commission du développement durable
702.61 Arrêté fixant le montant de la plus-value en deçà duquel aucune contribution au sens de l'article 111b de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire n'est perçue