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Kantonsrecht / Jura / État, peuple, autorités / 17

17 Autorités

Kanton Jura

89
Erlasse
Nr. Titel
170.31 Loi d’incompatibilité
170.41 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel
170.412 Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des données et à la transparence ainsi que par la commission de la protection des données et de la transparence (tarif des émoluments CPDT-JUNE)
170.413 Arrêté autorisant l’Office des véhicules à récolter de manière automatisée certaines données du Service de la population
170.42 Loi concernant le guichet virtuel sécurisé
170.421 Ordonnance concernant le guichet virtuel sécurisé
170.51 Loi sur les publications officielles
170.511 Ordonnance concernant la publication du Recueil systématique et du Recueil officiel
170.513 Ordonnance concernant la publication du Journal officiel
170.514 Ordonnance concernant la publication de la Feuille d’Avis
170.61 Loi concernant l'usage de la langue française
170.71 Loi visant à protéger et à soutenir la famille
170.801.1 Règlement sur la diffusion de l’information par les autorités judiciaires
170.812 Arrêté concernant la création d'une commission permanente de la communication et de la coordination du site Internet
170.91 Arrêté portant approbation de la convention-cadre de droit public concernant la collaboration en matière de cyberadministration en Suisse (2007-2011)
171.21 Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura
171.211 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura
171.216 Arrêté fixant les indemnités parlementaires
171.219 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest
172.11 Loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale
172.111 Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale
172.111.0 Règlement protocolaire
172.111.1 Arrêté déterminant les départements et l'attribution des unités administratives pour la législature 2026-2030
172.111.12 Ordonnance relative à l’organisation des départements
172.111.151 Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine
172.111.152 Ordonnance concernant le guichet unique
172.111.216 Ordonnance concernant le règlement des sinistres relatifs à la responsabilité civile de l'Etat
172.111.217 Ordonnance désignant le service cantonal de coordination en matière de disparitions forcées
172.21 Loi relative au calcul des prestations de l’Etat sujettes à condition de revenu
172.356 Ordonnance concernant la durée des mandats et les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales
172.411 Loi sur le Conseil consultatif des Jurassiens domiciliés à l’extérieur de la République et Canton du Jura
172.441 Loi instituant le Conseil scolaire
172.481 Loi instituant le Conseil de la santé publique
172.51 Règlement de l’Assemblée interjurassienne
172.61 Loi concernant la participation de la République et Canton du Jura à une société anonyme active dans le domaine de l'informatique
172.91 Arrêté portant ratification de la Convention sur la Conférence des gouvernements cantonaux
173.11 Loi sur le personnel de l'Etat
173.111 Ordonnance sur le personnel de l'Etat
173.111.1 Arrêté fixant le délai d’annonce selon l'article 98d, alinéa 1, de la loi sur le personnel de l'Etat
173.111.2 Arrêté déterminant les postes de travail transférés selon les articles 98f, alinéa 1, lettres b et c, et 98i, alinéa 1, lettres b et c, de la loi sur le personnel de l'Etat
173.113.2 Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au Département de I’Economie et de la Coopération concernant l’engagement d’employés de I’Etat financé totalement par le Fonds de I’assurance-chômage
173.113.3 Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au Département de l’Education concernant l’engagement d’employés de l’Etat, rattachés à la section d’archéologie et de paléontologie de l’Office cantonal de la culture, dont le financement est assuré par la Confédération dans le cadre du projet A16
173.21 Ordonnance concernant l'occupation de logements de fonction
173.411 Décret sur les traitements du personnel de l'Etat
173.411.01 Ordonnance sur les traitements du personnel de l'Etat
173.411.02 Ordonnance concernant la commission paritaire d’évaluation et de classification des fonctions
173.411.1 Décret fixant le traitement des membres du Gouvernement
173.411.11 Ordonnance concernant les indemnités horaires et de déplacement dues aux anciens membres du Gouvernement pour l’exécution des mandats qui leur sont confiés
173.411.2 Règlement sur le système d'évaluation des fonctions et des tâches particulières
173.411.21 Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l’Etat
173.413.201 Arrêté portant augmentation des traitements en vue de leur adaptation au coût de la vie
173.413.202 Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie
173.413.203 Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie
173.413.204 Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie
173.441 Ordonnance concernant la rétribution des employés dont l’activité ne figure pas dans la classification des fonctions
173.461 Ordonnance concernant le remboursement des dépenses du personnel de l'Etat
173.461.151 Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
173.461.551 Ordonnance concernant le remboursement des dépenses spéciales des employés de la police cantonale
173.461.722 Ordonnance concernant les indemnités de repas versées au personnel du Service des infrastructures
173.461.751 Ordonnance concernant les indemnités pour dépenses spéciales accordées aux gardes de l'Office de l'environnement
173.462 Ordonnance relative aux indemnités versées aux employés de l'Etat pour inconvénients particuliers
173.471 Ordonnance concernant le versement du traitement au personnel de I’Etat en cas de service militaire
173.51 Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura
173.52 Loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement
174.01 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP)
174.1 Loi concernant les marchés publics
174.11 Ordonnance concernant les marchés publics
175.1 Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle
176.11 Loi sur les émoluments
176.21 Décret fixant les émoluments de l’administration cantonale
176.210.1 Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale
176.210.10 Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale
176.210.11 Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale
176.210.12 Arrêté concernant l’indexation des émoluments de l’administration cantonale
176.210.2 Arrêté concernant l’indexation des émoluments de l’administration cantonale
176.210.3 Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale
176.210.4 Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale
176.210.5 Arrêté concernant l’indexation des émoluments de l’administration cantonale
176.210.6 Arrêté concernant l’indexation des émoluments de l’administration cantonale
176.210.7 Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale
176.210.8 Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale
176.210.9 Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale
176.331 Décret fixant les émoluments du registre foncier
176.412 Décret fixant les émoluments communaux en matière de contrôle des habitants
176.421 Décret concernant les émoluments de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte
176.481 Arrêté fixant le tarif-cadre des émoluments pour le contrôle des viandes et le contrôle des animaux avant abattage
176.511 Décret fixant les émoluments judiciaires
178.1 Arrêté concernant la ratification de la convention relative à l’organisation du Service de renseignements juridiques
178.11 Règlement de l’Ordre des avocats jurassiens concernant le Service de renseignements juridiques