Kantonsrecht / Jura / État, peuple, autorités / 13

13 Population et territoire

Kanton Jura

Erlasse

Nr.	Titel	Kategorie
131.11	Arrêté concernant les résultats du recensement fédéral de la population de l'année 2000	Anderes
131.14	Arrêté concernant la statistique annuelle de la population	Anderes
132.112	Loi régissant l’accueil de la commune de Vellerat	Gesetz
132.159.1	Arrêté portant adhésion définitive à la Convention du 3 mars 1953 entre les cantons de Berne et de Soleure concernant la rectification de leur frontière commune	Interkantonale Vereinbarung
132.21	Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts	Gesetz
132.23	Arrêté portant fixation des armoiries des districts	Anderes