Kantonsrecht / Genf / Agriculture, forêts, chasse et pêche / M 5

M 5 Protection de la nature

Kanton Genf

Erlasse

Nr.	Titel	Kategorie
M 5 05	Loi sur la faune	Gesetz
M 5 05.01	Règlement d’application de la loi sur la faune	Reglement
M 5 10	Loi sur les forêts	Gesetz
M 5 10.01	Règlement d’application de la loi sur les forêts	Reglement
M 5 10.08	Règlement concernant la circulation des véhicules automobiles et des cyclomoteurs dans les forêts, sites protégés, secteurs mis à ban et les cultures	Reglement
M 5 15	Loi sur la biodiversité	Gesetz
M 5 15.01	Règlement d'application de la loi sur la biodiversité	Reglement
M 5 25	Loi sur les gardes de l’environnement et autres agents techniques chargés de fonctions de police	Gesetz
M 5 25.03	Règlement sur l'organisation des offices cantonaux chargés de l’agriculture, de la nature et de l’eau	Reglement
M 5 30	Loi visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du paysage en agriculture	Gesetz
M 5 30.01	Règlement d'application de la loi visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du paysage en agriculture	Reglement
M 5 38	Loi instituant une commission consultative de la diversité biologique	Gesetz