Kantonsrecht / Genf / Agriculture, forêts, chasse et pêche / M 2

M 2 Agriculture et viticulture

Kanton Genf

Erlasse

Nr.	Titel	Kategorie
M 2 05	Loi sur la promotion de l'agriculture	Gesetz
M 2 05.01	Règlement d’application de la loi sur la promotion de l’agriculture	Reglement
M 2 25	Loi sur la police rurale	Gesetz
M 2 25.01	Règlement d'application de la loi sur la police rurale	Reglement
M 2 30	Loi d’application des ordonnances fédérales sur les contributions versées aux exploitants agricoles	Gesetz
M 2 30.01	Règlement d'exécution de la loi d'application des ordonnances fédérales sur les contributions versées aux exploitants agricoles	Reglement
M 2 40	Loi pour la sauvegarde et le développement des jardins familiaux	Gesetz
M 2 50	Loi sur la viticulture	Gesetz
M 2 50.05	Règlement sur la vigne et les vins de Genève	Reglement