Kantonsrecht / Genf / Domaine public et travaux / L 5

L 5 Police des constructions, sécurité publique

Kanton Genf

Erlasse

Nr.	Titel	Kategorie
L 5 05	Loi sur les constructions et les installations diverses	Gesetz
L 5 05.01	Règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses	Reglement
L 5 05.03	Règlement sur les chantiers	Reglement
L 5 05.05	Règlement concernant l'empreinte carbone des matériaux de construction	Reglement
L 5 05.06	Règlement concernant l'accessibilité des constructions et installations diverses	Reglement
L 5 05.08	Règlement concernant les ascenseurs et monte-charges	Reglement
L 5 05.10	Règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés	Reglement
L 5 05.20	Règlement sur les campings	Reglement
L 5 05.24	Règlement relatif à l’installation et à l’utilisation d’appareils employant comme dissolvant des hydrocarbures chlorés	Reglement
L 5 07	Accord intercantonal sur l'élimination des entraves techniques au commerce	Interkantonale Vereinbarung
L 5 07.0	Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur l'élimination des entraves techniques au commerce	Gesetz
L 5 11	Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment	Gesetz
L 5 15	Loi sur les obligations des entrepreneurs de chantiers en cas d’accidents	Gesetz
L 5 20	Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l’emploi)	Gesetz
L 5 20.01	Règlement d’application de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation	Reglement
L 5 20.03	Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’application des articles 25 à 39 de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation	Anderes
L 5 20.05	Arrêté relatif à la révision des loyers répondant aux besoins prépondérants de la population	Anderes
L 5 25	Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumées	Gesetz
L 5 25.01	Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée	Reglement
L 5 30.02	Règlement d’application de la loi fédérale sur les substances explosibles (matières explosives et engins pyrotechniques)	Reglement
L 5 40	Loi sur l’exercice des professions d’architecte et d’ingénieur	Gesetz
L 5 40.01	Règlement d’application de la loi sur l’exercice des professions d’architecte et d’ingénieur	Reglement