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Kantonsrecht / Genf / Domaine public et travaux / L 2

L 2 Eaux et énergies

Kanton Genf

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Erlasse
Nr. Titel
L 2 05 Loi sur les eaux
L 2 05.01 Règlement d’exécution de la loi sur les eaux
L 2 05.04 Règlement sur l'utilisation des eaux superficielles et souterraines
L 2 05.21 Règlement relatif aux taxes d'assainissement des eaux
L 2 05.27 Règlement relatif à la renaturation des cours d’eau et des rives
L 2 10 Loi sur l'occupation des eaux publiques
L 2 10.01 Règlement sur l’occupation des eaux publiques
L 2 15 Acte intercantonal concernant la correction et la régularisation de l’écoulement des eaux du Léman entre les cantons de Genève, de Vaud et du Valais
L 2 15.0 Loi approuvant l'acte intercantonal concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du Léman entre les cantons de Genève, de Vaud et du Valais
L 2 15.03 Règlement sur la manœuvre de l’ouvrage de régularisation du niveau du lac Léman à Genève
L 2 30 Loi sur l’énergie
L 2 30.01 Règlement d’application de la loi sur l’énergie
L 2 30.03 Arrêté fixant le prix moyen du mégajoule par agent énergétique
L 2 30.08 Règlement de la commission consultative sur les questions énergétiques
L 2 30.09 Règlement relatif à la commission consultative du réseau de distribution de chaleur à partir de l’usine des Cheneviers
L 2 32 Loi pour une production hydroélectrique locale
L 2 35 Loi sur l’organisation des Services industriels de Genève
L 2 35.06 Règlement concernant l’élection de 3 membres du conseil d’administration des Services industriels de Genève par les membres des conseils municipaux du canton, à l’exception de ceux de la Ville de Genève
L 2 35.10 Règlement d'application de l'article 1A de la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève
L 2 40 Loi instituant 2 fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie
L 2 40.01 Règlement d’application de la loi instituant 2 fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie
L 2 45 Loi sur le financement de projets d’assainissement énergétique des bâtiments et sur l’ouverture de crédits d’investissement
L 2 50.01 Règlement d'application de la loi 12936 ouvrant un crédit d'investissement de 10 000 000 de francs en faveur du développement d'un plan hydrogène cantonal