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Kantonsrecht / Genf / Domaine public et travaux / L 1

L 1 Voies de communication et urbanisme

Kanton Genf

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Erlasse
Nr. Titel
L 1 05 Loi sur le domaine public
L 1 07 Loi sur l’arborisation, la végétalisation, la mobilité douce et les transports publics dans l’aire urbaine
L 1 10 Loi sur les routes
L 1 10.03 Règlement concernant la classification des voies publiques
L 1 10.04 Règlement portant sur l'organisation du réseau routier
L 1 10.06 Règlement sur les noms géographiques et l'adressage des bâtiments
L 1 10.09 Règlement interdisant les travaux culturaux en dehors des limites des champs qui sont en bordure des artères cantonales, communales ou privées ouvertes au public
L 1 10.12 Règlement concernant l’utilisation du domaine public
L 1 10.15 Règlement fixant le tarif des empiétements sur ou sous le domaine public
L 1 10.18 Règlement sur la location de canalisations destinées à la télécommunication, propriété de l'Etat de Genève
L 1 11 Loi sur les zones 30 et les zones de rencontre
L 1 15 Loi d'application de la loi fédérale sur les routes nationales
L 1 16 Convention intercantonale sur le service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève (Convention SIERA)
L 1 16.0 Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la Convention intercantonale sur le service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève
L 1 20 Loi sur la gestion des déchets
L 1 20.01 Règlement d’application de la loi sur la gestion des déchets
L 1 30 Loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire
L 1 30.01 Règlement d’application de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire
L 1 30.04 Règlement d'application de la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets »
L 1 35 Loi générale sur les zones de développement
L 1 35.01 Règlement d’application de la loi générale sur les zones de développement
L 1 35.04 Annexe au règlement d’application de la loi générale sur les zones de développement (RGZD2) Règlement de quartier Projet type
L 1 35.06 Arrêté fixant les rendements admissibles dans les plans financiers des opérations de logement soumis à la loi générale sur les zones de développement, du 29 juin 1957, à la loi générale sur le logement et la protection des locataires, du 4 décembre 1977, ou à la loi pour la construction de logements d'utilité publique, du 24 mai 2007
L 1 40 Loi sur l’extension des voies de communication et l’aménagement des quartiers ou localités
L 1 40.01 Règlement d’application de la loi sur l’extension des voies de communication et l’aménagement des quartiers ou localités
L 1 45 Loi générale sur les zones de développement industriel ou d’activités mixtes
L 1 45.05 Règlement sur les zones industrielles et d'activités mixtes
L 1 45.06 Règlement concernant la cession et le registre des droits à bâtir dans les zones de développement d'activités mixtes
L 1 50 Loi sur le remembrement foncier urbain
L 1 55 Loi sur les commissions d’urbanisme et d’architecture
L 1 55.03 Règlement sur les commissions d’urbanisme et d’architecture
L 1 57 Loi sur la fonction d'architecte cantonal
L 1 60 Loi sur l’application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre
L 1 60.02 Règlement instituant des mesures d’application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre