Kantonsrecht / Genf / Santé / K 2

K 2 Etablissements hospitaliers

Kanton Genf

Erlasse

Nr.	Titel	Kategorie
K 2 05	Loi sur les établissements publics médicaux	Gesetz
K 2 05.06	Règlement sur les institutions de santé	Reglement
K 2 09	Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges	Interkantonale Vereinbarung
K 2 09.0	Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade)	Gesetz
K 2 16	Loi concernant la création d'un centre romand de neurochirurgie	Gesetz
K 2 20	Convention intercantonale relative à la coordination et à la concentration de la médecine hautement spécialisée	Interkantonale Vereinbarung
K 2 20.0	Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée	Gesetz