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Kantonsrecht / Genf / Législation sociale / J 4

J 4 Assistance

Kanton Genf

22
Erlasse
Nr. Titel
J 4 04 Loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité
J 4 04.01 Règlement d'application de la loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité
J 4 04.04 Règlement instituant une commission consultative de la politique d'asile
J 4 06 Loi sur le revenu déterminant unifié
J 4 06.01 Règlement d'exécution de la loi sur le revenu déterminant unifié
J 4 07 Loi sur l'Hospice général
J 4 09.04 Règlement sur l’office de protection de l’adulte
J 4 10 Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
J 4 10.01 Règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
J 4 11 Loi sur l’aide aux personnes sans abri
J 4 11.01 Règlement d’application de la loi sur l’aide aux personnes sans abri
J 4 12 Loi sur la prévention et la lutte contre le surendettement
J 4 12.01 Règlement d'application de la loi sur la prévention et la lutte contre le surendettement
J 4 15.04 Règlement sur les collectes
J 4 18 Loi relative à l'office cantonal des assurances sociales
J 4 18.01 Règlement d'exécution de la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales
J 4 20 Loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité
J 4 20.01 Règlement d’application de la loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité
J 4 20.04 Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité
J 4 25 Loi sur les prestations complémentaires cantonales
J 4 25.03 Règlement relatif aux prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité
J 4 25.04 Règlement relatif aux prestations complémentaires familiales