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Kantonsrecht / Genf / Législation sociale / J 3

J 3 Assurances contre la maladie et les accidents

Kanton Genf

32
Erlasse
Nr. Titel
J 3 05 Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie
J 3 05.01 Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie
J 3 05.05 Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les maisons de naissance en 2012
J 3 05.06 Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins somatiques aigus (régime sans convention)
J 3 05.07 Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les établissements publics médicaux dans le domaine des soins non aigus (régime sans convention)
J 3 05.08 Règlement fixant la valeur du point TARMED pour les prestations médicales ambulatoires à charge de l'assurance obligatoire des soins
J 3 05.09 Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les cliniques genevoises de Joli-Mont et de Montana dans le domaine des soins non aigus (régime sans convention)
J 3 05.10 Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations de soins de réadaptation stationnaire fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève, en l'absence de convention tarifaire
J 3 05.11 Règlement fixant le tarif des prestations fournies par les maisons de naissance dans le domaine des soins somatiques aigus pour l'année 2013 (régime sans convention)
J 3 05.12 Règlement fixant les forfaits journaliers des hospitalisations de jour aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les personnes non domiciliées dans le canton de Genève
J 3 05.13 Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins psychiatriques (régime sans convention)
J 3 05.14 Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les hôpitaux privés non universitaires de Genève dans le domaine des soins somatiques aigus en 2012 (régime sans convention)
J 3 05.16 Règlement fixant le tarif-cadre des actes professionnels chiropratiques usuels à la charge de l’assurance obligatoire des soins
J 3 05.17 Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins somatiques aigus (régime sans convention)
J 3 05.18 Règlement fixant la valeur du point des prestations fournies par les physiothérapeutes
J 3 05.19 Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations de soins psychiatriques fournies par les établissements hospitaliers selon la structure tarifaire TARPSY (régime sans convention)
J 3 05.20 Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par l’Institution genevoise de maintien à domicile et Sitex SA en matière de soins aigus et de transition
J 3 05.22 Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les infirmières et infirmiers indépendants de la Coopérative de soins infirmiers (CSI), de la section genevoise de l'Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI) et des autres organisations d'aide et de soins à domicile en matière de soins aigus et de transition
J 3 05.23 Règlement fixant les montants destinés à déterminer le financement résiduel selon l’article 25a de la loi fédérale sur l’assurance-maladie
J 3 05.24 Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les logopédistes/orthophonistes à la charge de l’assurance obligatoire des soins
J 3 05.25 Règlement fixant le tarif-cadre provisoire des prestations de réadaptation stationnaire fournies par les établissements hospitaliers non universitaires selon la structure tarifaire ST Reha (régime sans convention)
J 3 05.26 Règlement fixant le tarif provisoire des prestations de psychothérapie pratiquées par les psychologues, dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins, en l'absence de convention tarifaire, à compter du 1er juillet 2022
J 3 05.28 Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les pharmacies d’hospitalisation à domicile
J 3 05.30 Règlement fixant les tarifs-cadres des prestations de réadaptation stationnaire hospitalières (régime sans convention)
J 3 05.32 Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les sages-femmes
J 3 05.36 Règlement fixant le tarif des conditions relatives à la prise en charge des traitements en cas de dépendance aux opiacés nécessitant la prescription d’héroïne
J 3 05.50 Règlement sur l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins
J 3 05.52 Règlement instituant une commission consultative en matière de planification hospitalière
J 3 20 Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-accidents
J 3 20.03 Règlement concernant la caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
J 3 20.06 Règlement fixant le tarif des prestations médicales pour la caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
J 3 25.04 Règlement concernant les prestations aux élèves victimes d'accidents