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Kantonsrecht / Genf / Législation sociale / J 1

J 1 Relations du travail

Kanton Genf

19
Erlasse
Nr. Titel
J 1 05 Loi sur l'inspection et les relations du travail
J 1 05.01 Règlement d’application de la loi sur l'inspection et les relations du travail
J 1 05.03 Arrêté relatif au salaire minimum cantonal pour l’année 2026
J 1 15 Loi concernant la Chambre des relations collectives de travail
J 1 15.01 Règlement d’application de la loi concernant la Chambre des relations collectives de travail
J 1 15.03 Règlement fixant les indemnités allouées aux juges de la Chambre des relations collectives de travail
J 1 20 Loi protégeant les garanties fournies par les employés
J 1 45 Loi sur les jours fériés
J 1 50.03 Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs de l’économie domestique
J 1 50.04 Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour les organisations de soins et d'aide à domicile
J 1 50.06 Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur de l'assistance au sol aux compagnies aériennes
J 1 50.07 Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur de la mécatronique
J 1 50.09 Contrat-type de travail de l’agriculture
J 1 50.12 Contrat-type de travail des jeunes gens au pair majeurs
J 1 50.15 Contrat-type de travail des jeunes gens au pair mineurs
J 1 50.16 Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs des esthéticiennes
J 1 50.17 Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du commerce de détail
J 1 50.18 Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le transport professionnel de choses
J 1 50.19 Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs des monteurs de stands