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Kantonsrecht / Genf / Police / F 4

F 4 Police du feu

Kanton Genf

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Erlasse
Nr. Titel
F 4 05 Loi sur la prévention des sinistres, l’organisation et l’intervention des sapeurs-pompiers
F 4 05.01 Règlement d’application de la loi sur la prévention des sinistres, l’organisation et l’intervention des sapeurs-pompiers
F 4 05.08 Règlement fixant le tarif des émoluments applicables aux interventions effectuées par l’office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires et la direction de l’inspectorat de la construction
F 4 15 Loi sur les caisses de secours des sapeurs-pompiers
F 4 15.01 Règlement sur les caisses de secours et primes d’ancienneté des sapeurs-pompiers des trois arrondissements ruraux du canton de Genève : lac et Arve, Arve et Rhône, Rhône et lac