Kantonsrecht / Genf / Police / F 2

F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement

Kanton Genf

Erlasse

Nr.	Titel	Kategorie
F 2 05	Loi sur le séjour et l’établissement des Confédérés	Gesetz
F 2 05.01	Règlement d’application de la loi sur le séjour et l’établissement des Confédérés	Reglement
F 2 10	Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers	Gesetz
F 2 10.01	Règlement d'application de la loi fédérale sur les étrangers	Reglement
F 2 10.02	Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur la libre circulation des personnes	Reglement
F 2 12	Concordat sur l’exécution de la détention administrative à l’égard des étrangers	Interkantonale Vereinbarung
F 2 12.0	Loi d'approbation du concordat sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers	Gesetz
F 2 12.04	Règlement de la Conférence romande des chefs de département compétents en matière de police des étrangers concernant la Fondation romande de détention LMC	Interkantonale Vereinbarung
F 2 12.08	Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois	Interkantonale Vereinbarung
F 2 12.09	Règlement de l'établissement de détention administrative de Favra	Reglement
F 2 15	Loi d’application de la loi fédérale sur l’asile	Gesetz
F 2 15.04	Règlement d'exécution concernant les mesures de réquisition d'immeubles en mains publiques aux fins d'héberger des personnes migrantes	Reglement
F 2 20.08	Règlement relatif à la délivrance de renseignements et de documents, ainsi qu'à la perception de diverses taxes, par l'office cantonal de la population et des migrations et les communes	Reglement
F 2 25	Loi d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes	Gesetz