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Kantonsrecht / Genf / Droit civil et droit pénal, organisation judiciaire et procédure / E 4

E 4 Droit pénal et procédure pénale

Kanton Genf

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Erlasse
Nr. Titel
E 4 05 Loi pénale genevoise
E 4 05.03 Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques
E 4 10 Loi d’application du code pénal suisse et d’autres lois fédérales en matière pénale
E 4 10.03 Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale
E 4 10.04 Règlement d’exécution du code pénal suisse en matière d'interruption de grossesse non punissable
E 4 10.06 Règlement concernant les modalités de signature des ordonnances pénales rendues par le service des contraventions
E 4 10.15 Règlement de fonctionnement de la commission d'évaluation de la dangerosité
E 4 55 Concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (concordat latin sur la détention pénale des adultes)
E 4 55.0 Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (concordat latin sur la détention pénale des adultes)
E 4 55.04 Règlement concernant la liste des établissements pour l'exécution des privations de liberté à caractère pénal (détention avant jugement, peines et mesures, respectivement sanctions pénales en force ou subies à titre anticipé)
E 4 55.05 Règlement sur l’exécution des peines et mesures
E 4 55.07 Règlement sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention
E 4 55.09 Règlement sur l'exécution des peines sous la forme du travail d'intérêt général
E 4 55.11 Règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique
E 4 55.13 Règlement sur les formes alternatives d'exécution des peines
E 4 55.15 Règlement concernant les sorties
E 4 55.17 Règlement sur le processus latin d’exécution des sanctions orientée vers le risque et les ressources
E 4 58 Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)
E 4 58.0 Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)
E 4 58.01 Règlement concernant le concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)
E 4 58.03 Règlement sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues pénalement ou placées dans des établissements fermés pour mineurs
E 4 58.05 Règlement concernant l’octroi d’autorisations de sortie aux personnes condamnées mineures
E 4 60 Loi sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier
E 4 70 Loi sur la création d’un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie