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Kantonsrecht / Genf / Droit civil et droit pénal, organisation judiciaire et procédure / E 2

E 2 Organisation judiciaire et pouvoir judiciaire

Kanton Genf

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Erlasse
Nr. Titel
E 2 05 Loi sur l’organisation judiciaire
E 2 05.04 Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale
E 2 05.05 Règlement relatif à la formation spécifique des juges assesseurs de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice
E 2 05.07 Règlement fixant le nombre de juges assesseurs à élire au Tribunal administratif de première instance
E 2 05.08 Règlement relatif aux juges assesseurs et aux juges suppléants du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E 2 05.09 Règlement fixant le nombre de juges assesseurs à élire au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E 2 05.10 Règlement de fonctionnement de la commission de gestion du pouvoir judiciaire de la République et canton de Genève
E 2 05.20 Règlement de fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature
E 2 05.30 Règlement de fonctionnement de la conférence des présidents de juridiction
E 2 05.40 Règlement du Ministère public
E 2 05.41 Règlement du Tribunal civil
E 2 05.42 Règlement du Tribunal pénal
E 2 05.43 Règlement du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant
E 2 05.44 Règlement du Tribunal des prud’hommes
E 2 05.45 Règlement du Tribunal des mineurs
E 2 05.46 Règlement du Tribunal administratif de première instance
E 2 05.47 Règlement de la Cour de justice
E 2 05.48 Règlement de la Cour d’appel du pouvoir judiciaire
E 2 05.50 Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
E 2 05.52 Règlement du pouvoir judiciaire sur l'accès aux documents et aux données personnelles
E 2 05.53 Règlement sur la communication du pouvoir judiciaire
E 2 05.54 Règlement sur l'audit interne du pouvoir judiciaire de la République et canton de Genève
E 2 05.60 Règlement relatif aux interprètes et traducteurs mis en œuvre par le pouvoir judiciaire
E 2 20.03 Règlement relatif à l’élection de certains membres du conseil supérieur de la magistrature
E 2 40 Loi concernant le traitement et la retraite des magistrats du pouvoir judiciaire
E 2 40.03 Règlement concernant les indemnités allouées à divers magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire, aux membres du Tribunal arbitral et aux membres du conseil supérieur de la magistrature