Kantonsrecht / Genf / Droit civil et droit pénal, organisation judiciaire et procédure / E 1

E 1 Droit civil et droit des obligations

Kanton Genf

Erlasse

Nr.	Titel	Kategorie
E 1 05	Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile	Gesetz
E 1 05.10	Règlement fixant le tarif des frais en matière civile	Reglement
E 1 05.15	Règlement fixant la rémunération des curateurs	Reglement
E 1 13	Loi sur l’état civil	Gesetz
E 1 13.03	Règlement sur l’état civil	Reglement
E 1 13.09	Règlement fixant le tarif des émoluments en matière de changement de nom et de prononcé d'adoption	Reglement
E 1 16	Loi sur la surveillance des fondations de droit civil et des institutions de prévoyance	Gesetz
E 1 21.02	Règlement d’application de l’ordonnance fédérale sur l’activité à titre professionnel de mandataire visant à la conclusion d’un mariage ou à l’établissement d’un partenariat stable entre des personnes venant de l’étranger ou s’y rendant	Reglement
E 1 25	Loi sur l’avance et le recouvrement des pensions alimentaires	Gesetz
E 1 25.01	Règlement d’application de la loi sur l’avance et le recouvrement des pensions alimentaires	Reglement
E 1 27	Loi sur le partenariat	Gesetz
E 1 27.01	Règlement d’application de la loi sur le partenariat	Reglement
E 1 40	Loi concernant la vente d'objets abandonnés sur les terrains de l'Etat	Gesetz
E 1 40.03	Règlement concernant les objets trouvés	Reglement
E 1 43	Loi d’application de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger	Gesetz
E 1 46	Loi sur la géoinformation	Gesetz
E 1 46.01	Règlement sur la géoinformation	Reglement
E 1 50.04	Règlement sur le registre foncier	Reglement
E 1 50.06	Règlement sur le tarif des émoluments de l’office du registre foncier et de la direction de l’information du territoire	Reglement
E 1 50.13	Règlement concernant les autorisations de construire dites « à bien plaire »	Reglement