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Kantonsrecht / Genf / Finances et contributions / D 1

D 1 Organisation

Kanton Genf

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Erlasse
Nr. Titel
D 1 05 Loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat
D 1 05.04 Règlement sur la planification financière et le contrôle budgétaire
D 1 05.06 Règlement sur la planification et la gestion financière des investissements
D 1 05.10 Règlement sur la gestion des risques
D 1 05.12 Règlement sur le recouvrement des créances de l'Etat
D 1 05.15 Règlement sur l'établissement des états financiers
D 1 05.20 Règlement sur la trésorerie de l'Etat
D 1 06 Loi sur le financement de la solidarité internationale
D 1 06.01 Règlement d'application de la loi sur le financement de la solidarité internationale
D 1 07 Loi relative aux aides financières extraordinaires de l’Etat destinées aux organisations non gouvernementales à Genève touchées par le gel de l'aide internationale
D 1 07.01 Règlement d'application de la loi relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux organisations non gouvernementales à Genève touchées par le gel de l'aide internationale
D 1 09 Loi sur la surveillance de l’Etat
D 1 09.01 Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat
D 1 11 Loi sur les indemnités et les aides financières
D 1 11.01 Règlement d'application de la loi sur les indemnités et les aides financières
D 1 13 Loi concernant le traitement et la retraite des magistrates et magistrats de la Cour des comptes
D 1 15 Loi sur la caisse des consignations de l’Etat
D 1 15.03 Règlement relatif aux taux d'intérêt de la caisse des consignations
D 1 20.04 Règlement concernant les rapports de la caisse de l’Etat avec les offices cantonaux des poursuites et des faillites
D 1 25 Loi affectant le produit net des successions attribuées à l'Etat par l'article 466 du code civil au désendettement de l'Etat
D 1 30.04 Règlement concernant la répartition des produits du monopole de l’alcool et des naturalisations ainsi que de la part de l’Etat au droit des pauvres
D 1 35.05 Règlement relatif à la répartition du produit des amendes
D 1 40 Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges
D 1 40.0 Loi portant adhésion de la République et canton de Genève à l'Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges