LexSync
Kantonsrecht / Genf / Organisation du canton / B 6

B 6 Organisation des communes

Kanton Genf

8
Erlasse
Nr. Titel
B 6 05 Loi sur l’administration des communes
B 6 05.01 Règlement d’application de la loi sur l’administration des communes
B 6 05.06 Règlement concernant l'écharpe des membres des conseils administratifs des communes
B 6 08 Loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité
B 6 08.01 Règlement d'application de la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité
B 6 08.05 Statuts du Fonds intercommunal
B 6 09 Loi sur la répartition entre le canton et les communes de la compensation verticale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS
B 6 12 Loi sur les fusions de communes