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Kantonsrecht / Genf / Organisation du canton / B 1

B 1 Pouvoirs législatif et exécutif

Kanton Genf

12
Erlasse
Nr. Titel
B 1 01 Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève
B 1 04 Convention relative à la participation des parlements cantonaux dans le cadre de l’élaboration, de la ratification, de l’exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l’étranger (Convention sur la participation des parlements)
B 1 04.0 Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention relative à la participation des parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de la ratification, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger (Convention sur la participation des parlements)
B 1 15 Loi sur l’exercice des compétences du Conseil d’Etat et l’organisation de l’administration
B 1 15.03 Règlement pour l’organisation du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève
B 1 20 Loi concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d’Etat et de la chancelière ou du chancelier d’Etat
B 1 20.01 Règlement concernant la retraite des membres du Conseil d'Etat, de la chancelière ou du chancelier d'Etat et des magistrates et magistrats de la Cour des comptes
B 1 20.03 Règlement relatif aux indemnités de représentation et à la prise en charge des frais effectifs des membres du Conseil d’Etat et de la chancelière ou du chancelier d’Etat
B 1 25 Loi sur le protocole
B 1 25.01 Règlement sur le protocole
B 1 30.12 Règlement pour la promotion de l'égalité et la prévention des violences
B 1 40 Loi sur la médiation administrative