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Kantonsrecht / Genf / Structure cantonale et principes fondamentaux / A 1

A 1 Territoire, lien à la Confédération

Kanton Genf

15
Erlasse
Nr. Titel
A 1 01 Acte d’union de la République de Genève à la Confédération suisse
A 1 02 Traité entre Sa Majesté très chrestienne et la Republique de Geneve
A 1 03 Extrait du Procès-verbal de la délimitation entre le territoire du royaume de France et celui du canton de Genève
A 1 04 Extrait du Procès-verbal de délimitation du territoire de Céligny
A 1 05 Protocole du Congrès de Vienne (territoire cédé au canton de Genève)
A 1 06 Protocole du Congrès de Vienne (relatif à la neutralisation du Chablais et du Faucigny)
A 1 07 Traité de Turin entre Sa Majesté le roi de Sardaigne, la Confédération suisse et le canton de Genève
A 1 08 Convention pour le partage des biens appartenant aux communes dont une partie seulement a été cédée à la Suisse par S. M. le roi de Sardaigne, d’après le traité du 16 mars 1816
A 1 09 Frontière Vaud-Genève ou Traité de Lausanne
A 1 10 Convention entre la Suisse et la France sur la détermination de la frontière dans le lac Léman
A 1 11 Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux
A 1 11.0 Loi ratifiant l’extension au canton de Genève de l’Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, signé le 23 janvier 1996
A 1 12 Loi relative aux organismes de coopération transfrontalière
A 1 13 Convention instituant le Groupement local de coopération transfrontalière « Projet d'agglomération franco-valdo-genevois », en vue d’en assurer la gouvernance
A 1 13.0 Loi approuvant la création du Groupement local de coopération transfrontalière « Projet d'agglomération franco-valdo-genevois »